Article 1 : Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site decoupe2psd.fr ci-après désigné un « utilisateur » ou « Vous ») et decoupe2psd (marque déposée), numéro de Siret 528 303 100 00028.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Decoupe2PSD peut-être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales de vente, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.decoupe2psd.fr. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserves nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant au site, vous vous engagez à respecter les conditions générales ainsi que les conditions d'utilisation y figurant.

Article 2 : Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition notre site internet : www.decoupe2psd.com 24/24h et 7/7j.
Pour les commandes passées avec un acompte, l'utilisateur comprend et adhère sans réserve au fait qu'il sera facturé du solde restant dès la découpe terminée.
Nos clients peuvent également passer commande par téléphone/email, un devis vous sera proposé.
Pour les clients à l'étranger, le montant de l'acompte est à notre appréciation (souvent 50%, voir 100%). Jusqu'au 31/12/2012, une partie de la facture sera réglée auprès de notre organisme collecteur de charges (9,15% pour l'Agessa) et le reste à découpe2PSD.

Article 3 : Tarifs

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros nets de taxe HT.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à ; tout moment, mais nous nous engageons à ; appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués sur le site au moment de votre commande. Nos tarifs s'appliquent pour des designs 'classiques' PSD, si le design nécessite un supplément (fichiers JPG, AI, hauteur > 1200px, etc), nous vous en ferons part. Nous vous rembourserons immédiatement si vous souhaitez vous rétracter.
Les pages à -50% doivent être des déclinaisons. En cas d'éventuel surcoût, nous vous préviendrons et demanderons votre accord avant de procéder aux travaux.

Nos tarifs sont soumis au précompte (Agessa), vous devrez donc vous acquitter de deux réglements : environ 10% aurprès de l'agessa (le document vous sera fourni par nos services) et les 90% restant à Découpe2PSD.

Article 4 : Disponibilité et délais

Vous noterez que tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et qu'ils, en conséquence, peuvent variés. Il s'agit de jours ouvrés. Aucune réduction n'est applicable en cas de dépassement de délais.
Un accusé de réception sera adressé par courrier électronique dès réception de la commande.

Article 5 : Mode de livraison

Votre commande sera livrée à ; l'adresse électronique que vous nous avez indiqué lors de votre commande. La livraison s'effectue par email. Decoupe2PSD met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Nous nous engageons à ; vous prévenir de tout retard important imprévisible.

Article 6 : Retours

Les articles vendus découpés selon votre demande ne peuvent être ni repris ni échangés.
Tous les retours sur nos travaux doivent nous être adressés dans les 10 jours à partir de la date de livraison du projet. Au-delà, le projet est considéré comme terminé et à solder.

Article 7 : Paiement sécurisé

Tous les paiements effectués sur Découpe2PSD sont évalués et contrôlés par Paypal. Decoupe2PSD met à ; votre disposition un mode de paiement : Paypal. Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de votre commande à ; la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

Nos tarifs sont soumis au précompte (Agessa), vous devrez donc vous acquitter de deux réglements : environ 10% aurprès de l'agessa (le document vous sera fourni par nos services) et les 90% restant à Découpe2PSD.

Article 8 : Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français. Découpe2PSD ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle des moyens de communications, d'autre part en cas de faute du client. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à ; la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Découpe2PSD ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.

Article 9 : Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leurs absences entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement de vos informations à fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Decoupe2psd est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.
Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Decoupe2psd afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.
Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés.
Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électronique de notre part à tout moment sur le lien prévu à cet effet.

Article 10 : Droit de diffusion

Découpe2PSD se réserve le droit de mentionner sa réalisation sur ses supports de communication (flyers, email, site Web, etc) pour la société cliente comme référence dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Toute réserve au droit de publicité de Découpe2PSD devra être notifiée et négociée avant la signature du devis et mentionnée sur le devis.

 

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